Diavie est un organisme offrant des services de proximité aux personnes vivant avec le diabète et à leurs proches et sollicite des dons de différentes façons pour financer ses programmes et services. C’est pourquoi nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements personnels aux fins de mise à jour de notre base de données et information aux membres, aux donateurs, bénévoles et employés.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Internet, en remplissant un formulaire de participation à un événement, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez Diavie, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Internet et Diavie n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Internet de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?
Diavie a pour mission d’offrir à la personne diabétique ainsi qu’à ses proches, les informations, le support et les outils qui leur permettent de bien comprendre la maladie et de poser les gestes adéquats qui les aideront à mieux vivre avec celle-ci. Nous offrons des services de proximité notamment en nutrition, en activité physique, des cours de groupe avec une infirmière, des conférences, ateliers de cuisine et remboursement de soin podologique.
QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?
Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :
- Des coordonnées personnelles, telles qu’un prénom, un nom, adresse, adresse électronique, date de naissance et numéro de téléphone;
- Des renseignements relatifs aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes tels que des commentaires et des réponses à des sondages;
- Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de l’organisation.
- Des renseignements concernant des services que nous vous avons rendus;
- Des renseignements relatifs à votre santé (type de diabète, etc.)
- Des renseignements sur l’utilisation et d’autres renseignements concernant les visites sur le site Internet de Diavie, l’interaction avec notre publicité et nos contenus en ligne ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
- Le cas échéant, les preuves du consentement qui nous ont été transmises (date et heure) dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels;
- Des renseignements personnels de nos membres âgés de moins de 14 ans avec le consentement d’un parent ou tuteur.
À QUELS MOMENTS COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :
- Lors de votre inscription à des événements, formations et infolettres;
- Lors de la sollicitation et de l’inscription à des campagnes de financement
- Lorsque vous faites un don à notre organisme, quelle que soit la forme de votre don;
- Lors de votre inscription comme bénévole à notre organisme;
- Au cours de la prestation de services que nous vous rendons;
- Lors d’échanges par courriers, courriel ou téléphone.
- Lorsque les infirmières recueillent des renseignements personnels dans le cadre d’activités de dépistage grand public de diabète.
- Lors d’avis par courriel ou par la poste pour le renouvellement de votre carte de membre à Diavie
- Lors d’achat d’articles à notre boutique (livres de recettes, etc.)
- Lors de la participation à une étude ou un sondage
- Lors de la participation à un tirage organisé par Diavie
COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après avec votre consentement.
- Afin de fournir nos services envers vous dans la cadre de notre prestation de services et nos obligations relatives aux donateurs
- Afin de faciliter l’utilisation de notre site Internet
- Pour fournir des détails à propos de nos services, de l’information sur les développements de notre organisation et des invitations à nos activités
- Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
- Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires
- Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.
- Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements.
- Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.
- Afin de réaliser des campagnes de financement nécessitant l’implication d’une entreprise tierce, telle qu’une entreprise externe de publipostage
- Afin d’imprimer les cartes de membres nécessitant l’implication d’un imprimeur
AVEC QUI NOUS PARTAGEONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Diavie est un organisme à but non lucratif inscrit au registre des entreprises du Québec et comme organisme de bienfaisance enregistré à l’Agence de revenus du Canada (ARC). Par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à certains tiers dont :
- Les autorités gouvernementales et les organismes d’application de la loi peuvent exiger que nous divulguions des renseignements personnels si nous y sommes tenus en vertu, notamment, des lois fiscales.
- Les fournisseurs de services, sans être limitatif, en ce qui a trait au soutien et à l’hébergement de notre base de données et au site Internet, à la préparation d’envois postaux, à la préparation et l’envoi de sondages ainsi qu’à l’impression des cartes de membres.
Ces tiers peuvent avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services rendus. Nous limitons les renseignements que nous transmettons à ces fournisseurs à ceux nécessaires à l’exécution de leur mandat confié par Diavie. Les ententes que nous concluons avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements.
Diavie utilise à l’occasion les services de sites tiers, comme Facebook, LinkedIn, YouTube, Google pour promouvoir ses contenus et des offres. Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.
Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.
Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les témoins.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique «Contactez-nous ».
OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS HORS QUÉBEC?
Nos données sont principalement conservées dans notre serveur à notre siège social au 979, de Bourgogne, local 180, Québec (Qc) G1W 2L4.
Certains renseignements personnels sont conservés sous clé, à la même adresse. Une copie des données du serveur est sauvegardée en infonuagique à l’extérieur du Québec, au Canada.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous suivons les règles pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leurs fonctions.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Contactez-nous».
S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident.
Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :
- Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ses renseignements personnels.
- Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts et complets.
- Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
- Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli)
- Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle)
- Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
- Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions;
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (la Commission d’accès à l’information du Québec).
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Contactez-nous»
COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?
Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins que nous utilisons, veuillez vous reporter à notre Politique sur les témoins (cookies) ci-bas laquelle fait partie de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
CONTACTEZ-NOUS
Pour poser une question, formuler un commentaire ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivants :
Denis Martineau, directeur général
Diavie
979, de Bourgogne, Local 180
Québec (QC) G1W 2L4
dmartineau@diavie.org
COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous pouvons modifier le contenu de notre site Internet et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis. Par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Internet de Diavie afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 31 août 2023.
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La présente politique explique en quoi consistent les témoins et comment nous les utilisons. Nous vous invitons à lire cette politique afin de comprendre les types de cookies, l’information qu’ils nous permettent de recueillir et la manière dont nous gérons cette information.
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Quels types de témoins utilisons-nous ?
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Veuillez prendre note que la présente politique concernant les témoins ne s’applique pas aux pratiques en matière de protection de la vie privée de sites Internet tiers qui peuvent figurer dans des liens sur ce site Internet ou être accessibles à partir de celui-ci et que nous ne sommes pas responsables à l’égard de telles pratiques.
Changements touchant la politique concernant les témoins
Nous pourrions mettre à jour la présente politique concernant les témoins et nous vous encourageons à passer en revue la politique de temps à autre pour demeurer au fait de la manière dont nous utilisons les témoins. La dernière mise à jour de la présente politique concernant les témoins (cookies) est le 31 août 2023.